Les USA dans la lutte contre les fraudes

Stéphane Vrignaud, délégué de la NOAA sur les questions
de la pêche auprès de l’Union Européenne, revient
sur les actions des USA en matière de lutte contre les fraudes.
Des actions de plus en plus concertées avec l’Union européenne.
Même si pour lui, les certificats de capture devraient être basés
sur les espèces à risque et les pays à risque.

En tant que fournisseurs de l’Union européenne, contre quels types de fraudes les USA doivent-ils lutter sur l’étiquetage des produits de la mer ?

La fraude à l’ajout d’eau a longtemps été un problème, comme ailleurs. Cela dit, elle a beaucoup diminué au départ des USA, grâce au travail que nous avons mené avec le SNCE en France. Importateurs et exportateurs ont été réunis, et nous avons diligenté des actions contre les mauvais faiseurs. Les USA disposent d’un arsenal législatif très répressif contre les fraudes. Le Lacey Act nous permet de poursuivre et d’arrêter des contrevenants soupçonnés d’être sur le point de frauder. Mais dans l’Union européenne, les opérateurs sont vus comme innocents jusqu’à ce que l’on ait prouvé leurs culpabilités.

En matière d’étiquetage, d’autres fraudes sont possibles, concernant notamment le nom, qui doit être traduit, des espèces importées. L’idée de créer une liste européenne des espèces, un projet de l’UE, n’a jamais vu le jour. Cela peut conduire d’autant plus facilement à des erreurs, qu’un même nom scientifique peut recouvrir plusieurs dénominations commerciales. Or il existe une nuance entre l’erreur et la fraude.

Dans le cadre du règlement OCM, le consommateur final doit en outre être informé de l’origine de pêche et de la technique de pêche. Des plus qui ne vont cependant pas forcément permettre de lutter contre les fraudes.

Certaines fraudes risquent-elles de ne pas être détectées à l’entrée dans l’Union européenne ?

Malheureusement oui, surtout celles qui concernent les droits de douane. S’ils sont identiques quel que soit l’État membre vers lequel on exporte, l’application du code douanier n’est pas toujours uniforme d’un pays à l’autre.

Les droits de douane diffèrent selon le degré de transformation des produits. Les produits bruts, qui entrent dans le cadre du chapitre III de la nomenclature douanière européenne, acquittent des droits moins élevés que les produits transformés, couverts par le chapitre XVI. Mais il existe des produits « frontières ». Prenez les œufs de saumon, les USA les déclarent au titre du chapitre III quand certains pays les classent comme « caviar », mais pas tous.

D’une manière générale, l’absence d’harmonisation réelle des règles au sein de l’UE augmente les risques de fraudes. En plus du codex et des règlements européens, chaque pays a ses normes nationales et son mode de fonctionnement. Dans certains États Membres, l’interprétation de la législation européenne varie d’un port à l’autre. Cela pose problème en particulier pour les flux réguliers. C’est une forme de barrière technique au commerce, même pour les cargaisons totalement en règle.

Comment les USA et l’Union européenne coopèrent-ils dans la lutte contre la pêche illégale ? Les États-Unis pourraient-ils mettre en place des certificats de capture ?

En 2011, les USA ont signé un protocole d’accord avec l’UE pour échanger sur les pratiques de pêche illégale et coordonner leurs efforts. Les travaux de la Task Force sur la Pêche Illégale, instituée par le Président Obama en 2014, ont donné lieu à un plan d’action regroupant 15 recommandations, annoncées lors du salon des produits de la mer à Boston, le 15 mars dernier.

La mise en place de certificats de capture par les États-Unis fait partie de ces recommandations. Nous allons réfléchir au meilleur système qui soit, en nous inspirant des systèmes existants qui fonctionnent. Mal appliqué, ce système ne résoudrait pas le problème de la pêche illégale et pourrait constituer une entrave au commerce. Nous estimons qu’il devrait être basé sur les espèces à risque et les pays à risque.

Propos recueillis par Anne-Caroline RENARD

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