Inco : “ Pour des choix éclairés ”
[Textes et enjeux]
Plus de transparence
Les crises alimentaires ont sensibilisé les Européens aux caractéristiques et à la composition des produits qu’ils consomment. Harmoniser, moderniser et améliorer les règles en matière d’information du consommateur constituent le fondement du règlement européen n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil, dit « Inco ».
Le texte, issu d’une proposition de la Commission européenne en 2008, fusionne la directive 90/496/CEE sur l’étiquetage nutritionnel et la directive 2000/13/CE concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires.
Comme les directives préexistantes, le règlement s’applique à toutes les denrées alimentaires destinées aux consommateurs et aux collectivités. Il impose des informations obligatoires sur celles, préemballées, destinées aux consommateurs finaux, et pouvant apparaître sur les documents commerciaux pour les denrées livrées aux collectivités. La nouveauté : la présence d’allergènes sur les denrées non préemballées doit être indiquée.
[Un échéancier serré]
Depuis le 13 décembre 2014, tout produit doit être conforme aux dispositions « générales » du règlement. S’il comporte un tableau nutritionnel – pas encore obligatoire, sauf allégation nutritionnelle ou de santé –, il doit être conforme à l’Inco.
13 décembre 2016 : la présence d’un tableau nutritionnel devient obligatoire. Même si après ces dates, il restera possible d’écouler les stocks de denrées étiquetées non conformément auparavant.
[Et maintenant…] La multiplication des réglementations sur les mentions obligatoires sur les denrées préemballées rendait une harmonisation et une clarification au niveau européen nécessaires. Le règlement Inco impose désormais 12 mentions générales et 12 complémentaires. Les industriels doivent revoir leurs étiquettes sur la forme comme sur le fond. Des tailles minimales de caractères sont définies et l’impression doit par exemple distinguer clairement les allergènes. Anne-Caroline RENARD |
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