La stratégie européenne « de la ferme à la fourchette » a été adoptée le 19 octobre. D’importants changements
réglementaires vont en découler : bio, règles d’étiquetage, durabilité, etc.

Le 19  octobre  2021, le Parlement européen a adopté le rapport sur la stratégie « Farm to Fork ». Cette approbation ouvre la voie à de nombreuses propositions législatives de la part de la Commission dans les mois à venir, avec pour objectif « un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l’environnement ». F2F correspond en fait au volet agricole du Pacte vert pour l’Europe (green deal), lequel vise la neutralité carbone à l’horizon 2050.

 «  Le droit alimentaire n’a que 20  ans. C’est encore un bébé, et il s’est jusqu’ici plutôt construit en réponse à des crises », rappelait Katia Merten- Lentz, avocate associée du cabinet Keller and Heckman en ouverture des Assises juridiques de l’alimentation et des filières agroalimentaires, qui se sont tenues à Paris le 29 septembre. « Avec ses 27 mesures, Farm to Fork vise une approche plus globale, plus cohérente et plus transversale. C’est un projet très ambitieux », explique l’avocate. Le cadre législatif envisagé par la Commission devrait ainsi intégrer les aspects nutritionnels, climatiques, environnementaux et sociaux. Sur le volet environnemental, un objectif de réduction de 50 % des antimicrobiens destinés aux animaux d’élevage et à l’aquaculture d’ici 2030 a ainsi été fixé. Très attendu, le plan d’action pour la production biologique entrera en vigueur le 1er janvier 2022. L’une des nouvelles règles concerne les juvéniles aquacoles. 

Meilleure information du consommateur

La stratégie Farm to Fork devrait également se traduire par l’harmonisation européenne de l’étiquetage nutritionnel obligatoire sur le devant des emballages, à travers une révision du règlement n°  1169/2011. La nouveauté tient au concept d’harmonisation, l’étiquetage nutritionnel étant déjà obligatoire pour toutes les denrées préemballées depuis  2016. «  L’étude d’impact de la Commission envisage quatre  systèmes d’étiquetage de la face avant des emballages  : étiquette numérique, code couleur, logo d’évaluation globaleglobale   ou étiquetage nutritionnel à niveaux type Nutri-Score  », précise Katia Merten-Lentz.

Après une consultation publique au T4 2021, l’adoption est prévue par la Commission au T4 2022. Déjà obligatoire pour certains produits, l’utilisation des indications obligatoires d’origine pourrait par ailleurs être étendue « Différents scénarios ont été avancés par la Commission : maintenir le statu quo ; indication de l’origine à plusieurs niveaux ; ou une option mixte basée sur les différents éléments mentionnés », indique Katia Merten-Lentz. Autres changements attendus  : la révision des règles pour les matières en contact avec des denrées alimentaires est annoncée pour le T4 2022, la publication d’un nouveau cadre législatif européen définissant ce qu’est un système alimentaire durable pour 2023, tout comme des propositions d’objectifs au niveau européen pour la réduction des déchets alimentaires.

Un code de conduite volontaire 

Côté initiatives non réglementaires, le code de conduite de l’Union européenne en faveur des pratiques commerciales et marketing responsables a été présenté le 5 juillet 2021. Il définit les mesures que les producteurs de denrées, les services de restauration et les détaillants peuvent prendre pourfaciliter les choix alimentaires sains et durables. Ce code de conduite contient un cadre général d’objectifs définissant une vision commune pour la chaîne alimentaire, ainsi qu’un cadre d’engagements volontaires pour les entreprises (approvisionnement durable, prévention et réduction du gaspillage alimentaire, etc.), déjà signé par 80 structures dont Danone. Un mécanisme de suivi et d’évaluation est prévu afin de mesurer les progrès accomplis. En cas de progrès insuffisants, la Commission européenne envisage des sanctions. 

Fanny ROUSSELIN-ROUSVOAL