Données personnelles
Soucieuse du respect de la vie privée des internautes, la Société EDITIONS FITAMANT, (ci-après « la Société » ou « nous »), s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations à caractère personnel soient effectués conformément au Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physique à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ci-après « RGPD » et à l’ensemble des dispositions de la réglementation française applicable en la matière.
1.RESPONSABLE DU TRAITEMENT
EDITIONS FITAMANT dont le siège social est situé 2 rue Felix Le Dantec - 29000 Quimper.
2. DONNEES COLLECTEES
Vos données personnelles sont collectées et traitées sur les bases légales suivantes :
• dans le cadre de l’exécution d’un contrat ;
• à des fins d’intérêt légitime ;
• sur le fondement de votre consentement ;
• dans le but d’assurer le respect de nos obligations légales et réglementaires.
2.1 Les données vous concernant
De manière générale, vos données sont donc collectées directement auprès de vous à l’occasion de :
• votre abonnement ;
• votre inscription à l’une des newsletters et/ou communications de la Société ;
• votre participation à des promotions ou jeux-concours ;
• votre navigation sur les Sites ;
• certains partenariats offrant des services à partir des sites ;
Nous sommes amenés à collecter et traiter les données personnelles suivantes :
• données d’identification (exemple : nom, prénom, date de naissance, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone) ;
• données de connexion (exemple : adresse IP, logs de connexion) ;
• données de facturation (exemple : moyens et historique de paiement, données de transaction, factures) ;
• données commerciales (exemple : données nécessaires à la réalisation d’actions de fidélisation, de prospection, d’enquêtes de satisfaction, statistique et de promotion, opérations promotionnelles).
Des cookies et autres traceurs ou technologies similaires (ci-après les « cookies ») peuvent être installés et/ou lus dans votre navigateur lors de votre visite sur les Sites. Cliquez ici pour en savoir plus.
Dans l’hypothèse où vos données personnelles sont collectées par le biais d’un formulaire, vous serez informés du caractère obligatoire des informations par un astérisque (*) à côté des champs concernés. L’absence d’astérisque signifie que les informations demandées ne sont pas obligatoires.
Seules les données personnelles qui sont strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessous, et notamment pour la création d’un compte, la souscription à un abonnement aux publications, et pour réaliser des statistiques sur la fréquentation des Site, sont collectées.
Il arrive également que nous traitions des données vous concernant provenant de nos partenaires commerciaux, notamment sur votre utilisation de nos services sur les Sites.
2.2 Les données concernant les mineurs
En principe, nos produits et services s’adressent à des personnes majeures capables de souscrire des obligations contractuelles.
L’utilisateur mineur doit obtenir le consentement de son responsable légal préalablement à la communication de données personnelles le concernant.
Pour l’inscription sur nos Sites et à certains de nos services en ligne (newsletter par exemple), l’âge de 16 ans est accepté.
Un internaute âgé de moins de 18 ans au moment de la publication ou de la création d’un compte en ligne bénéficie d’un droit spécifique à l’effacement des données le concernant.
3. FINALITES DES TRAITEMENTS
Nous utilisons les données visées à l’article précédent pour les principales finalités suivantes :
3.1 Opérations nécessaires à la fourniture de produits ou services
• prise en compte de votre souscription à un contrat d’abonnement à nos publications et exécution de ce contrat ;
• gestion des abonnements à nos newsletters et/ou alertes e-mails ;
• facturation ;
• perception des paiements ;
• gestion des livraisons et suivi de commandes ;
• mise aux normes postales, mise à jour de vos informations personnelles dans une base de données dédiée ;
• relation clients : mise à disposition d’un service clients accessible par courrier, téléphone, e-mail ou par messagerie instantanée de type chat, pour toute question ou réclamation ;
• réalisation d’enquêtes de satisfaction ;
• envoi d’informations sur la modification ou l’évolution de nos services ;
• gestion des impayés et des contentieux ;
• gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles ;
• vérification du respect de la législation applicable, de nos contrats et conditions générales.
3.2 Opérations de marketing et de prospection commerciale relatives aux publications, produits et services
• mise aux normes postales, mise à jour, enrichissement et déduplication de vos informations personnelles dans une base de données dédiée ;
• envoi d’offres marketing, publicitaires et promotionnelles relatives à nos produits et services par courrier postal, asilage, e-mail, notifications mobiles, sur les réseaux sociaux ou tout autre support ;
• actions de fidélisation ou de prospection commerciales personnalisées ;
• élaboration de statistiques commerciales.
3.3 Opérations liées à des partenariats commerciaux
• envoi de messages marketing, publicitaires et promotionnels relatifs aux produits et services de partenaires par courrier postal, asilage, e-mails, notifications mobiles, sur les réseaux sociaux ou tout autre support ;
4. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Néanmoins vos données personnelles sont conservées pour une durée plus importante lorsque les obligations légales et réglementaires nous l’imposent.
Les durées de conservation varient selon que nous avons une relation de nature contractuelle en cours (vous êtes un client actif), que nous avons eue avec vous par le passé une relation contractuelle (vous êtes un client inactif) ou que nous n’avons jamais eue avec vous de relation de ce type (vous êtes alors un prospect).
Catégories de données |
Finalités |
Durées de conservation |
Données relatives à un prospect |
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Ensemble des données |
Constitution et gestion d’un fichier de prospects |
3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect |
Données relatives à un client actif |
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Ensemble des données |
Gestion du compte client |
Pendant toute la durée de la relation contractuelle |
Données de paiement |
Paiement de l’abonnement |
Jusqu’à la dernière échéance de l’abonnement en l’absence de tacite reconduction Jusqu’à la résiliation de l’abonnement en cas de renouvellement par tacite reconduction |
Données relatives à un client inactif |
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Données relatives à l’exécution du contrat |
Gestion du compte client, des commandes, des livraisons, de la facturation, des paiements |
10 ans après la fin du contrat ou le dernier contact émanant du client inactif |
Données d’identification et de contact – Clients inactifs |
Envoi d’informations sur l’évolution de notre publication et nos offres |
3 ans après la fin du contrat ou le dernier contact émanant du client inactif |
Données d’identification – Abonnés numériques |
Envoi d’informations sur l’évolution de notre publication et nos offres |
3ans après la fin du contrat ou le dernier contact émanant du client inactif |
Données d’identification et de contact – Inscrits newsletters |
Envoi d’informations sur l’évolution de nos publications et nos offres |
3 ans à compter de la désinscription ou du dernier contact émanant du client |
Données d’identification et de contact pour les contrats conclus par voie électronique |
Envoi d’informations sur l’évolution de nos publications et nos offres |
3 ans après la livraison du produit ou le dernier contact émanant du client inactif (10 ans pour les contrats d’un montant supérieur à 120 €) |
Données générées par les cookies |
||
Données liées à votre navigation sur nos services en ligne |
Fonctionnement et optimisation des services Mesures de fréquentation. Personnalisation des contenus et publicités |
13 mois maximum |
5. DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES
Vos données personnelles sont communiquées aux personnes suivantes :
5.1 En interne, à la Société
Vos données sont communiquées aux collaborateurs des services internes de la Société et de ses régies publicitaires locales et extra-locales.
Conformément à la réglementation, l’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuelles, limitées et encadrées.
5.2 A nos sous-traitants
Ils assurent des prestations pour notre compte, notamment :
• la gestion de votre abonnement ;
• la sécurisation des paiements en ligne et lutte contre la fraude ;
• le portage des publications ;
• l’expédition des commandes ;
• la gestion des appels téléphoniques, envoi de courriers postaux ou numériques ;
• la personnalisation des contenus des Sites et applications mobiles ; newsletters
• la réalisation d’opérations de maintenance et de développements techniques ;
• le recueil des avis clients ;
• la fourniture de solutions analytiques ou de statistiques de mesure d’audience ;
• l’inscription à des salons, congrès, conférences ;
• les études de lectorat.
5.3 Aux plates-formes de réseaux sociaux
L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec nos Sites et applications (notamment les boutons « partager » de Facebook, Twitter, LinkedIn) est en effet susceptible d’entraîner des échanges de données entre la Société et ces réseaux sociaux. Nous vous invitons donc à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des collectes et traitements qu’ils effectuent sur vos données.
5.4 A nos partenaires commerciaux
Ils font la promotion de produits ou services pour leur propre compte ou pour celui d’annonceurs publicitaires.
6. TRANSFERT DES DONNEES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE
Nous conservons vos données personnelles dans l’Union européenne. Toutefois, si nous devions transférer vos données à des sous-traitants ou partenaires commerciaux hors de l’Union, nous nous assurerions que le traitement soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.
7. VOS DROITS
Conformément aux dispositions légales et réglementaires précitées, vous disposez :
• d’un droit d’interrogation ;
• d’un droit d’accès à vos données ;
• d’un droit de rectification ;
• d’un droit d’effacement ;
• d’un droit de limitation du traitement de vos données
• d’un droit à la portabilité de vos données dans une certaine mesure, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements.;
• d’un droit d’opposition à ce que les données personnelles vous concernant fassent l’objet d’un traitement ;
• d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale (voir 9.);
• d’un droit d’opposition au profilage marketing, cela signifie que vous continuerez à recevoir des sollicitations commerciales mais celles-ci seront moins pertinentes et ne seront plus ciblées selon vos centres d’intérêts ;
• d’un droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de vos données personnelles et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès. A cet égard, en cas de décès qui serait porté à notre connaissance, vos données seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant à nos obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription, et après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par vos soins.
Vous pouvez exercer vos droits auprès du Délégué à la Protection des Données Personnelles :
• en lui adressant un courrier postal à l’adresse postale suivante :
Délégué à la Protection des Données Personnelles
SIPA Ouest-France
ZI Rennes Sud-Est - 10 rue du Breil – 35051 Rennes cedex 9
• en lui adressant un courrier électronique à l’adresse électronique suivante : pdp@sipa.ouest-france.fr
Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, la société doit s’assurer de votre identité avant de répondre à une telle demande. Aussi, toute demande tendant à l’exercice de ces droits devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
8. OPPOSITION AUX OFFRES COMMERCIALES
Vous pouvez à tout moment vous opposer à des sollicitations commerciales, selon les modalités prévues par le support de communication concerné.
8.1 En cas de sollicitation par email et SMS
Vous avez toujours la possibilité de vous opposer à la réception de ces sollicitations en effectuant les actions suivantes :
• pour l’e-mail, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque e-mail, en vous rendant sur votre compte en ligne ou en contactant notre service clients.
• Vous pouvez aussi nous contacter :
- par email : abo@fitamant.fr
- par courrier :
EDITIONS FITAMANT
Service Abonnement
2, rue Felix le Dantec - CS 62020
29000 Cedex
- par téléphone : Tél. : (+33) 2 98 98 01 40 (prix d’un appel local), du lundi au vendredi de 9h00-12h30 et 13h30-18h00.
8.2 Sollicitations commerciales par téléphone
Si vous ne souhaitez pas être sollicité par téléphone, vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr
Le démarchage téléphonique, y compris auprès des personnes inscrites sur la liste d’opposition, est toutefois autorisé par la loi lorsqu’il a pour objet la fourniture de journaux.
9. SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES
En tant que responsable de traitement, nous prenons toutes les mesures utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. A cette fin, nous mettons tout en œuvre pour garantir la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes informatiques, ainsi que la sécurité du système informatique en prévoyant notamment des mesures de chiffrement. Par ailleurs, nous nous assurons du respect par nos sous-traitants des règles en matière de protection des données personnelles.
10. MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Cette politique de protection des données personnelles pourra être modifiée ou ajustée à tout moment.
En cas de modifications substantielles, EDITIONS FITAMANT vous informera de la nouvelle politique mise à jour.
Nous vous invitons à la consulter régulièrement.